Version d'origine : acte du 08/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0937)
RattachementDécision (CELEX 32005D0937)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0937)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0937)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres et le texte du protocole sont joints à la présente décision.
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