Version d'origine : acte du 08/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0937)
RattachementDécision (CELEX 32005D0937)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0937)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0937)EUR-Lex →
Les possibilités de pêche fixées par le protocole sont réparties entre les États membres selon la clé suivante:
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thoniers senneurs:
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Espagne:
France:
Italie:
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22 navires,
17 navires,
1 navire,
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— |
palangriers de surface:
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Espagne:
France:
Italie:
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2 navires,
5 navires,
5 navires.
Si les demandes de licence de ces États membres n'épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre.
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