Décision (CELEX 32005D0937) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0937)
RattachementDécision (CELEX 32005D0937)
Versionacte d'origine du 08/12/2005 (CELEX 32005D0937)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0937)EUR-Lex →

(1) | La Communauté et les Seychelles ont négocié pour déterminer les modifications ou ajouts à introduire dans le protocole joint à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles (1) à la fin de la période d'application du protocole en vigueur. |

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