Décision (CELEX 32005D0937) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0937)
RattachementDécision (CELEX 32005D0937)
Versionacte d'origine du 08/12/2005 (CELEX 32005D0937)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0937)EUR-Lex →

(3) | Conformément à ce protocole, les pêcheurs de la Communauté bénéficient des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République des Seychelles pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011. |

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