Décision de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la poursuite en 2006 des essais et des analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d'Agrostis spp., de D. glomerata L., de Festuca spp., de Lolium spp., de Phleum spp., de Poa spp., y compris les mélanges, et d'Asparagus officinalis conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/947/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0947)
Adopté le23 décembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32005D0947
RéférenceDécision (CELEX 32005D0947), version d'origineEUR-Lex →
(1) La décision 2005/5/CE fixe les modalités applicables aux essais et aux analyses comparatifs qui doivent être réalisés entre 2005 et 2009 conformément aux directives 66/401/CEE et 2002/55/CE en ce qui concerne Agrostis spp., D. glomerata L., Festuca spp., Lolium spp., Phleum spp., Poa spp., y compris les mélanges, et Asparagus officinalis.
Les essais et les analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d'Agrostis spp., de D. glomerata L., de Festuca spp., de Lolium spp., de Phleum spp., de Poa spp., y compris les mélanges, et d'Asparagus officinalis se poursuivront en 2006 conformément à la décision 2005/5/CE.