Décision (CELEX 32005D0947) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0947)
RattachementDécision (CELEX 32005D0947)
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005D0947)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0947)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu que les essais et les analyses effectués en 2005 se poursuivent en 2006,

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