Sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l’accord conclu entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, ci-après dénommé «l’accord».
Décision (CELEX 32005D0948) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0948)
RattachementDécision (CELEX 32005D0948)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0948)
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