Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L’accord est appliqué à titre provisoire dans l’attente de sa conclusion formelle et sous réserve d’une application provisoire réciproque de la part de la République du Belarus à partir du 1er janvier 2006.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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