(1) | La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord visant à proroger d’une année l’accord bilatéral et les protocoles régissant actuellement le commerce de produits textiles avec la République du Belarus, avec un certain nombre d’ajustements des limites quantitatives. |
Décision (CELEX 32005D0948) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0948)
RattachementDécision (CELEX 32005D0948)
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32005D0948)
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