(3) | Le présent accord est appliqué, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2006, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion et sous réserve d’une application provisoire réciproque de la part de la République du Belarus, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32005D0948) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0948)
RattachementDécision (CELEX 32005D0948)
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32005D0948)
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