Décision de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la poursuite en 2006 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002, 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica, Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (2005/949/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0949)
Adopté le23 décembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 6 considérants
CELEX32005D0949
RéférenceDécision (CELEX 32005D0949), version d'origineEUR-Lex →
(1) La décision 2001/896/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2002 à 2006 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica.
(3) La décision 2002/745/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2007 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus domestica.
(5) La décision 2003/894/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2004 à 2008 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L.
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 et 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica se poursuivront en 2006 conformément aux décisions 2001/896/CE et 2002/745/CE respectivement.
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L.) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. se poursuivront en 2006 conformément à la décision 2003/894/CE.