Décision (CELEX 32005D0949) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0949)
RattachementDécision (CELEX 32005D0949)
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005D0949)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0949)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu que les essais et analyses effectués entre 2003 et 2005 se poursuivent en 2006.

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