(1) | Le 26 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT 1994 en vue de modifier certaines concessions applicables au riz. En conséquence, le 2 juillet 2003, la Communauté européenne a notifié à l’OMC son intention de modifier certaines concessions de la liste communautaire CXL. |
Décision (CELEX 32005D0953) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0953)
RattachementDécision (CELEX 32005D0953)
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32005D0953)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.