Décision (CELEX 32005D0953) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0953)
RattachementDécision (CELEX 32005D0953)
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32005D0953)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0953)EUR-Lex →

(4) | Les accords avec l’Inde et le Pakistan ont respectivement été approuvés au nom de la Communauté par les décisions 2004/617/CE (1) et 2004/618/CE (2). Un nouveau droit a été fixé pour le riz décortiqué (code NC 1006 20 ) et le riz blanchi (code NC 1006 30 ) par la décision 2004/619/CE (3). L’accord avec les États-Unis a été approuvé par la décision 2005/476/CE (4). |

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