Décision (CELEX 32005D0953) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0953)
RattachementDécision (CELEX 32005D0953)
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32005D0953)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0953)EUR-Lex →

(5) | La Commission est maintenant parvenue à conclure un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté et la Thaïlande, qu’il convient donc d’approuver. |

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