Directive 2005/36/CE · Article

Article 15

Article abrogé.

Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02005L0036-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).

TexteDirective 2005/36/CE
Rattachement
CHAPITRE I — Régime général de reconnaissance des titres de formation
  1. Directive 2005/36/CE
  2. TITRE III — LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT
  3. CHAPITRE I — Régime général de reconnaissance des titres de formation
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02005L0036-20251029)
Référencearticle 15 de la directive 2005/36/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32013L0055]

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