Directive 2005/36/CE · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02005L0036-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).

TexteDirective 2005/36/CE
IntituléExercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux
Rattachement
Section 3 — Infirmier responsable de soins généraux
  1. Directive 2005/36/CE
  2. TITRE III — LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT
  3. CHAPITRE III — Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions minimales de formation
  4. Section 3 — Infirmier responsable de soins généraux
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02005L0036-20251029)
Référencearticle 32 de la directive 2005/36/CEEUR-Lex →

Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux sont les activités exercées sous les titres professionnels figurant à l'annexe V, point 5.2.2.

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