Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02005L0036-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).
TexteDirective 2005/36/CE
IntituléComité
RattachementTITRE V — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET RESPONSABILITÉ ENVERS LES CITOYENS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE
Directive 2005/36/CE
TITRE V — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET RESPONSABILITÉ ENVERS LES CITOYENS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02005L0036-20251029)
Référencearticle 58 de la directive 2005/36/CEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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