Directive 2005/36/CE · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02005L0036-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).

TexteDirective 2005/36/CE
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE VI — AUTRES DISPOSITIONS
  1. Directive 2005/36/CE
  2. TITRE VI — AUTRES DISPOSITIONS
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02005L0036-20251029)
Référencearticle 62 de la directive 2005/36/CEEUR-Lex →

Les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE, 89/48/CEE, 92/51/CEE, 93/16/CEE et 1999/42/CE sont abrogées avec effet à partir du 20 octobre 2007. Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive, et les actes adoptés sur la base de ces directives ne sont pas affectés par cette abrogation.

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