La Commission suit la mise en place des SIF dans l’Union et fait rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 3 janvier 2034. Le rapport comprend une analyse de l’incidence de la présente directive sur le niveau d’intégration du transport par voie navigable dans l’ensemble de la chaîne logistique et examine le potentiel des nouveaux outils numériques pour accroître l’efficacité sur l’ensemble du réseau de voies navigables intérieures du RTE-T.
Directive 2005/44/CE · Article
Article 12 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02005L0044-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).
TexteDirective 2005/44/CE
IntituléSuivi
RattachementDirective 2005/44/CE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02005L0044-20260101)
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