Directive 2005/44/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02005L0044-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).

TexteDirective 2005/44/CE
IntituléSpécifications techniques
RattachementDirective 2005/44/CE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02005L0044-20260101)
Référencearticle 5 de la directive 2005/44/CEEUR-Lex →

1. Afin de soutenir les SIF et de garantir l’interopérabilité des services conformément à l’article 4, paragraphe 2, les spécifications techniques visées à l’annexe III en accord avec les principes énoncés à l’annexe II, s’appliquent en particulier dans les domaines suivants:

a) système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur);

b) notification électronique des navires;

c) avis à la batellerie;

d) systèmes de repérage et de suivi des navires;

e) compatibilité de l’équipement nécessaire pour l’utilisation des SIF;

f) exploitation de l’environnement européen des SIF;

g) interconnexion et échange d’informations avec les bases de données de l’Union (ERDMS);

h) interface standardisée pour les plateformes informatiques d’autres modes de transport;

i) interface standardisée entre l’environnement européen des SIF et les systèmes communautaires portuaires des ports intérieurs et entre l’environnement européen des SIF et les systèmes intelligents d’infrastructures de navigation intérieure;

j) données relatives à la navigation et à la planification des voyages sur les voies navigables intérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005L0044-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).