1. Chaque État membre veille à ce qu’une procédure efficace, simple et accessible s’appuyant, dans la mesure du possible, sur des structures existantes soit mise en place pour traiter les retours d’information des utilisateurs des SIF découlant de l’application de la présente directive.
2. Le traitement des retours d’information des utilisateurs des SIF s’effectue de manière à éviter les conflits d’intérêts. Le traitement des retours d’information est impartial et transparent et s’effectue dans le strict respect de la liberté d’entreprise.
3. Les retours d’information des utilisateurs des SIF sont soumis par l’intermédiaire de l’environnement européen des SIF et transmis aux États membres pertinents. Les États membres veillent à ce que les utilisateurs des SIF et les autres parties prenantes concernées soient informés du lieu et des modalités d’envoi des retours d’information.
4. Les États membres veillent à ce que les retours d’information des utilisateurs des SIF soient traités en temps utile et de manière appropriée et à ce que les informations relatives à leur suivi soient communiquées par l’intermédiaire de l’environnement européen des SIF.
5. L’environnement européen des SIF informe chaque année la Commission du nombre de retours d’information reçus et de la manière dont ils ont été traités.