Directive 2005/44/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02005L0044-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).

TexteDirective 2005/44/CE
IntituléANNEXE I — EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES
RattachementDirective 2005/44/CE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02005L0044-20260101)
RéférenceAnnexe I de la directive 2005/44/CEEUR-Lex →

En application de l’article 4, paragraphe 3, point a), les données suivantes en particulier sont fournies:

a) axe fluvial avec indication kilométrique;

b) restrictions concernant les navires ou convois en termes de longueur, largeur, tirant d’eau et tirant d’air;

c) horaires des structures limitatives, en particulier des écluses et des ponts;

d) temps d’attente prévus aux ponts, aux écluses et dans les ports intérieurs, en temps réel lorsque l’information est disponible;

e) emplacement des ports et des sites de transbordement;

f) données de référence sur les jauges de niveau d’eau concernant la navigation;

g) emplacement et, lorsque l’information est disponible, disponibilité actuelle des infrastructures pour carburants alternatifs, y compris l’alimentation électrique à quai.

Les informations fournies sont maintenues à jour et, lorsqu’elles sont disponibles, reflètent la situation en temps réel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005L0044-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).