1. Principes généraux
Les spécifications techniques SIF respectent les principes généraux suivants:
a) indication des exigences techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l’exploitation opérationnelle des services et des systèmes connexes;
b) architecture et organisation des SIF;
c) recommandations incitant les navires à participer aux SIF, tant pour bénéficier des services individuels que pour le développement progressif des SIF.
2. Système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur)
Les spécifications techniques à établir, conformément à l’article 5, en ce qui concerne un système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) respectent les principes suivants:
a) la compatibilité avec le système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation maritime (ECDIS maritime) afin de faciliter le trafic des navires de navigation intérieure dans les zones de trafic mixte que constituent les estuaires, ainsi que le trafic fluvio-maritime;
b) la définition des exigences minimales relatives à l’équipement ECDIS intérieur, ainsi que du contenu minimal des cartes électroniques de navigation en vue d’en assurer la sécurité, et en particulier:
i) un niveau élevé de fiabilité et de disponibilité de l’équipement ECDIS intérieur utilisé;
ii) la solidité de l’équipement ECDIS intérieur lui permettant de résister aux conditions ambiantes à bord d’un navire sans diminution de la qualité ni de la fiabilité;
iii) l’inclusion, dans la carte électronique de navigation, de tous les types de géo-objets, par exemple les limites du chenal, les ouvrages à terre et les balises, qui sont nécessaires à une navigation sûre;
iv) le contrôle de la carte électronique à l’aide d’une image radar superposée pour l’utilisation aux fins de pilotage du navire;
c) l’intégration d’informations actualisées sur la profondeur du chenal dans la carte électronique de navigation et l’affichage de ces informations par rapport à un niveau d’eau prédéfini ou au niveau effectif;
d) l’intégration d’autres informations, émanant par exemple de parties autres que les autorités compétentes, dans la carte électronique de navigation et l’affichage de ces informations sur l’ECDIS intérieur sans interférence avec les informations qui sont nécessaires à une navigation sûre;
e) la mise à disposition des cartes électroniques de navigation aux utilisateurs des SIF;
f) la mise à disposition des données concernant les cartes électroniques de navigation à tous les fabricants d’applications, le cas échéant, pour un prix proportionné au coût;
g) l’intégration d’informations actualisées sur les temps d’attente aux écluses, ponts et ports intérieurs et l’affichage de ces informations dans l’ECDIS intérieur sans interférence avec les informations qui sont nécessaires à une navigation sûre.
3. Notification électronique des navires
Les spécifications techniques concernant la notification électronique des navires de navigation intérieure, conformément à l’article 5, respectent les principes suivants:
a) la facilitation de l’échange de données électroniques entre les autorités compétentes des États membres, entre les parties prenantes de la navigation intérieure ainsi que de la navigation maritime et du transport multimodal lorsque celui-ci fait intervenir la navigation intérieure;
b) l’utilisation d’un message standardisé de notification de transport pour la communication navire-autorité, autorité-navire et autorité-autorité afin d’assurer la compatibilité avec la navigation maritime;
c) l’utilisation de listes de codes et de classifications internationalement reconnues, éventuellement complétées par des exigences supplémentaires de la navigation intérieure;
d) l’utilisation d’un numéro européen unique d’identification des navires.
4. Avis à la batellerie
Les spécifications techniques concernant les avis à la batellerie, en particulier les informations sur les chenaux, les informations sur le trafic et la gestion du trafic ainsi que la planification des voyages sur les voies navigables intérieures, conformément à l’article 5, respectent les principes suivants:
a) une structure standardisée des données reposant sur des modules de texte prédéfinis et autant que possible encodés afin de permettre une traduction automatique de l’essentiel du contenu dans d’autres langues, et de faciliter l’intégration des avis à la batellerie dans les systèmes de planification des voyages;
b) la compatibilité de la structure standardisée des données avec la structure des données de l’ECDIS intérieur afin de faciliter l’intégration des avis à la batellerie dans l’ECDIS intérieur;
c) un alignement sur les spécifications techniques pour la navigation et la planification des voyages sur les voies navigables intérieures afin de garantir la cohérence des informations fournies.
5. Systèmes de repérage et de suivi des navires
Les spécifications techniques concernant les systèmes de repérage et de suivi des navires, conformément à l’article 5, respectent les principes suivants:
a) la définition des exigences relatives aux systèmes et aux messages standard ainsi que des procédures permettant de les délivrer de façon automatisée;
b) la distinction entre les systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations tactiques sur le trafic et les systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations stratégiques sur le trafic en fonction tant de la précision du positionnement que de la fréquence de mise à jour requise;
c) la description des dispositifs techniques pertinents en matière de repérage et de suivi des navires, comme l’AIS intérieur (système d’identification automatique intérieur);
d) la compatibilité des formats de données avec le système AIS maritime.
6. Principes opérationnels de l’environnement européen des SIF
Les spécifications techniques de l’environnement européen des SIF, conformément à l’article 5, respectent les principes suivants:
a) jouer le rôle de guichet numérique unique pour la navigation intérieure;
b) constituer un point d’accès unique harmonisé pour des informations actualisées et, si possible, en temps réel sur l’état des chenaux pour une navigation, une planification des voyages et des opérations portuaires sûres et durables le long du RTE-T;
c) permettre la mise en place de chaînes de transport multimodales tout en assurant un niveau adéquat de protection des données;
d) offrir un niveau élevé de précision des données pour un échange continu de données entre les utilisateurs des SIF concernés le long du RTE-T (à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union);
e) constituer une interface conviviale offrant des fonctionnalités pratiques et utiles telles que la capacité de sauvegarder et de stocker des profils;
f) être un point de notification unique harmonisé selon le principe de la transmission unique d’informations, y compris pour les voyages internationaux;
g) faire le lien avec d’autres systèmes utilisant les technologies d’information, de communication, de navigation ou de positionnement/localisation afin de gérer efficacement les infrastructures, la mobilité et le trafic sur le RTE-T et d’offrir des services à valeur ajoutée aux citoyens et aux opérateurs, y compris des systèmes permettant une utilisation du RTE-T sûre, sécurisée, écologiquement saine et efficace en matière de capacités;
h) collecter et communiquer des données d’utilisation anonymisées et agrégées qui peuvent être utilisées pour le suivi de la mise en œuvre des SIF, y compris, au minimum, le nombre d’utilisateurs des SIF, la disponibilité des données dans l’environnement européen des SIF, la connexion et le nombre d’échanges avec d’autres systèmes ou plateformes numériques;
i) assurer la cybersécurité.
7. Disponibilité des données pour d’autres systèmes ou plateformes numériques
Les spécifications techniques pour l’échange de données avec d’autres systèmes ou plateformes numériques, conformément à l’article 5, respectent les principes suivants:
a) s’appuyer sur les fonctionnalités fournies par l’environnement européen des SIF;
b) faciliter l’échange électronique de données entre les technologies SIF et les bases de données et systèmes utilisés par d’autres modes de transport, au moyen de liaisons de données et d’interfaces appropriées;
c) définir les exigences relatives aux autres systèmes ou plateformes numériques ainsi qu’aux procédures d’échange automatisé de données;
d) permettre l’échange d’informations en temps réel, en particulier pour les données à durée critique;
e) garantir l’échange sécurisé d’informations conformément à un système complet de contrôle d’accès fondé sur des droits;
f) prévoir un cadre pour l’échange de systèmes permettant des développements futurs et des liens avec d’autres systèmes si nécessaire, y compris des échanges avec le futur espace européen des données relatives à la mobilité et tout autre système conçu pour promouvoir les innovations dans le domaine du transport multimodal.
8. Données relatives à la navigation et à la planification des voyages sur les voies navigables intérieures
Les spécifications techniques concernant les données relatives à la navigation et à la planification des voyages sur les voies navigables intérieures, conformément à l’article 5, respectent les principes suivants:
a) fournir des informations actualisées à intervalles réguliers et, au minimum, en cas de changements significatifs de l’état du chenal navigable susceptibles d’avoir une incidence sur la navigation;
b) couvrir au moins les informations suivantes:
i) les temps d’attente prévus aux écluses, ponts (mobiles), ports intérieurs;
ii) les données relatives au réseau européen de voies navigables nécessaires à la navigation et à la planification des voyages sur les voies navigables intérieures et couvrant au minimum les exigences minimales concernant les données énoncées à l’annexe I;
iii) le niveau de l’eau, la profondeur la plus faible, le tirant d’air, l’état du barrage en cas de blocage de la navigation, le régime, le niveau prévu des eaux, la plus faible profondeur prévue;
iv) la présence de glace et la navigabilité connexe, ou d’autres alertes d’événements météorologiques extrêmes;
v) les horaires de fonctionnement des écluses, des ponts (mobiles), des ports intérieurs;
c) fournir des informations par l’intermédiaire de l’ECDIS intérieur, des avis à la batellerie et de l’environnement européen des SIF, le cas échéant.