(11) Aux fins des SIF exigeant un positionnement exact, l'usage des technologies de positionnement par satellite devrait être recommandé. Il conviendrait, dans tous les cas où cela est possible, que ces technologies soient interopérables avec d'autres systèmes pertinents et que l'intégration des différents dispositifs soit assurée conformément aux décisions applicables à cet égard.
Directive 2005/44/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/44/CE
RattachementDirective 2005/44/CE
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005L0044)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.