Directive 2005/44/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/44/CE
RattachementDirective 2005/44/CE
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005L0044)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2005/44/CEEUR-Lex →

(3) Pour des raisons de sécurité et pour assurer une harmonisation à l'échelle européenne, le contenu de ces exigences et spécifications techniques communes devrait se fonder sur les travaux effectués dans ce domaine par les organisations internationales compétentes, notamment l'Association internationale de navigation (AIN), la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Aller plus loin

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