(5) Sur les voies navigables nationales qui ne sont pas reliées au réseau navigable d'un autre État membre, ces exigences et spécifications techniques peuvent ne pas être obligatoires. Il est toutefois recommandé de mettre en œuvre, sur ces voies navigables, des SIF tels que définis par la présente directive et d'assurer l'interopérabilité des systèmes existants avec de tels systèmes.
Directive 2005/44/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/44/CE
RattachementDirective 2005/44/CE
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005L0044)
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