Directive 2005/44/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/44/CE
RattachementDirective 2005/44/CE
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005L0044)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2005/44/CEEUR-Lex →

(6) La mise au point des SIF devrait avoir pour objectifs la sécurité, l'efficacité de la navigation intérieure et le respect de l'environnement, objectifs dont la réalisation prend la forme de tâches telles que la gestion du trafic et des transports, la protection de l'environnement et des infrastructures et l'application de règles spécifiques.

Aller plus loin

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