(8) L'établissement des spécifications techniques devrait couvrir des systèmes tels que les cartes électroniques de navigation, la notification électronique des navires, notamment un système unique de numérotation des bateaux, les avis aux capitaines et le repérage et suivi des navires. La compatibilité technique des équipements nécessaires à l'utilisation des SIF devrait être assurée par un comité.
Directive 2005/44/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/44/CE
RattachementDirective 2005/44/CE
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005L0044)
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