Directive 2005/44/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/44/CE
RattachementDirective 2005/44/CE
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005L0044)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2005/44/CEEUR-Lex →

(9) Il devrait être de la responsabilité des États membres, en coopération avec la Communauté, d'encourager les utilisateurs à se conformer aux procédures et aux exigences en matière d'équipement, en tenant compte du fait que les entreprises du secteur de la navigation intérieure sont des petites et moyennes entreprises (PME).

Aller plus loin

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