Directive 2005/82/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/82/CE
RattachementDirective 2005/82/CE
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005L0082)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2005/82/CEEUR-Lex →

(2) L’utilisation de la bande 169,4 à 169,8 MHz pour le service ERMES dans la Communauté s’est réduite ou a même cessé, de sorte que cette bande de fréquences n’est pas utilisée efficacement par ERMES actuellement et pourrait être utilisée à meilleur escient pour satisfaire d’autres besoins liés aux politiques communautaires.

Aller plus loin

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