Directive 2005/82/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/82/CE
RattachementDirective 2005/82/CE
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005L0082)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2005/82/CEEUR-Lex →

(5) Conformément au mandat reçu, la CEPT a élaboré un nouveau plan de fréquences et des dispositions en matière de canaux permettant le partage de la bande par six types d’applications privilégiées, afin de satisfaire plusieurs besoins des politiques communautaires.

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