Directive 2005/82/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/82/CE
RattachementDirective 2005/82/CE
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005L0082)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2005/82/CEEUR-Lex →

(6) Pour ces motifs, et conformément aux objectifs de la décision «spectre radioélectrique», il convient d’abroger la directive 90/544/CEE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005L0082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).