Règlement (CE) n° 6/2005 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 6/2005
RattachementRèglement (CE) n° 6/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0006)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 6/2005EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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