(1) Le règlement (CE) no 48/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente s’applique à des emballages de vente d’un poids net inférieur ou égal à trois kilos.
Règlement (CE) n° 6/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 6/2005
RattachementRèglement (CE) n° 6/2005
Versionacte d'origine du 04/01/2005 (CELEX 32005R0006)
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