(2) Une erreur s’est glissée dans le règlement (CE) no 46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente et dans le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, qui prévoient que les produits couverts par des normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais peuvent être présentés sous forme de mélanges d’espèces dans un emballage de vente d’un poids net inférieur à trois kilos.
Règlement (CE) n° 6/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 6/2005
RattachementRèglement (CE) n° 6/2005
Versionacte d'origine du 04/01/2005 (CELEX 32005R0006)
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