(3) Il est donc nécessaire de rectifier les règlements (CE) no 46/2003 et (CE) no 47/2003 en conséquence afin que les emballages de vente concernés par ce dispositif puissent être d’un poids net égal à trois kilos.
Règlement (CE) n° 6/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 6/2005
RattachementRèglement (CE) n° 6/2005
Versionacte d'origine du 04/01/2005 (CELEX 32005R0006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.