(1) Conformément à l’article 13 de l’annexe XII du statut, Eurostat a présenté le 1er septembre 2004 le rapport relatif à l'évaluation actuarielle 2004 quinquennale du régime de pensions qui actualise les paramètres visés dans cette annexe.
Règlement (CE, Euratom) n° 23/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 23/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 23/2005
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32005R0023)
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