Règlement (CE, Euratom) n° 23/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 23/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 23/2005
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32005R0023)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE, Euratom) n° 23/2005EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de réviser le taux visé aux articles 4 et 8 de l’annexe VIII, ainsi qu’aux articles 40 et 110 du régime applicable aux autres agents (RAA), conformément à l’article 12 de l’annexe XII,

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