Règlement (CE) n° 25/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 25/2005
RattachementRèglement (CE) n° 25/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0025)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 25/2005EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne (Période contingentaire), les termes «du 1.1.2003 au 31.12.2003 et du 1.1.2004 au 31.12.2004» sont remplacés par les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005».

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