Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), et en parallèle avec son schéma de préférences généralisées (SPG), depuis 1971, la Communauté a ouvert pour les produits manufacturés de jute et de coco, originaires de certains pays en développement, des préférences tarifaires consistant en une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et, depuis 1978 jusqu’au 31 décembre 1994, en une suspension totale de ces droits.
(2) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouveau schéma SPG, la Communauté a procédé en marge du GATT, d'une façon autonome, par le règlement (CE) no 2511/2001 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminées et ceci jusqu'au 31 décembre 2004.
(3) Comme le schéma des préférences généralisées est prolongé jusqu’au 31 décembre 2005 par le règlement (CE) no 2211/2003 du Conseil, il s’avère donc nécessaire de prolonger le régime des contingents tarifaires pour les produits manufacturés de jute et coco également jusqu’au 31 décembre 2005.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne (Période contingentaire), les termes «du 1.1.2003 au 31.12.2003 et du 1.1.2004 au 31.12.2004» sont remplacés par les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.