(3) Comme le schéma des préférences généralisées est prolongé jusqu’au 31 décembre 2005 par le règlement (CE) no 2211/2003 du Conseil, il s’avère donc nécessaire de prolonger le régime des contingents tarifaires pour les produits manufacturés de jute et coco également jusqu’au 31 décembre 2005.
Règlement (CE) n° 25/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 25/2005
RattachementRèglement (CE) n° 25/2005
Versionacte d'origine du 07/01/2005 (CELEX 32005R0025)
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