(2) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouveau schéma SPG, la Communauté a procédé en marge du GATT, d'une façon autonome, par le règlement (CE) no 2511/2001 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminées et ceci jusqu'au 31 décembre 2004.
Règlement (CE) n° 25/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 25/2005
RattachementRèglement (CE) n° 25/2005
Versionacte d'origine du 07/01/2005 (CELEX 32005R0025)
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