Règlement (CE) n° 27/2005 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/11/2005 (consolidation EUR-Lex 02005R0027-20051129, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 27/2005
IntituléConditions particulières en ce qui concerne les débarquements de captures non triées des sous-zones IIa (eaux communautaires), III, IV et VIId
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES
  1. Règlement (CE) n° 27/2005
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES
VersionConsolidée au 29/11/2005 (CELEX 02005R0027-20051129)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →

Les mesures énoncées à l'annexe II s'appliquent aux débarquements non triés des sous-zones IIa (eaux communautaires), III, IV et VIId.

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