Règlement (CE) n° 27/2005 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/11/2005 (consolidation EUR-Lex 02005R0027-20051129, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 27/2005
IntituléInterdiction de débarquement et de transbordement applicable aux navires des parties non contractantes
Rattachement
SECTION 5 — Dispositions particulières applicables au plan de reconstitution des stocks de flétan noir
  1. Règlement (CE) n° 27/2005
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
  3. SECTION 5 — Dispositions particulières applicables au plan de reconstitution des stocks de flétan noir
VersionConsolidée au 29/11/2005 (CELEX 02005R0027-20051129)
Référencearticle 41 du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →

Les États membres font en sorte que les débarquements et les transbordements de flétan noir provenant de navires de parties non contractantes ayant exercé des activités de pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO soient interdits.

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