Version consolidée au 29/11/2005 (consolidation EUR-Lex 02005R0027-20051129, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 27/2005
IntituléInterdictions et limitations de capture
RattachementSECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
Règlement (CE) n° 27/2005
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR
SECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
VersionConsolidée au 29/11/2005 (CELEX 02005R0027-20051129)
Référencearticle 44 du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →
1. La pêche ciblée des espèces figurant à l'annexe XIV est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.
2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des prises et des prises accessoires visée à l'annexe XV s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans cette annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.