Règlement (CE) n° 27/2005 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/11/2005 (consolidation EUR-Lex 02005R0027-20051129, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 27/2005
IntituléInformations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR
Rattachement
SECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
  1. Règlement (CE) n° 27/2005
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR
  3. SECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
VersionConsolidée au 29/11/2005 (CELEX 02005R0027-20051129)
Référencearticle 45 du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →

1. Outre les informations requises concernant les navires autorisés à pêcher visées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 601/2004, les États membres communiquent à la Commission, à compter du 1er août 2005, les informations suivantes concernant ces navires:

a) numéro IMO (le cas échéant);

b) pavillon précédent (le cas échéant);

c) indicatif international d'appel radio;

d) nom et adresse du ou des armateurs et de tout propriétaire effectif, s'ils sont connus;

e) type de navire;

f) lieu et date de construction;

g) longueur;

h) photographies en couleur du navire, à savoir:

i) une photographie d'au moins 12 × 7 cm montrant le navire par tribord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;

ii) une photographie d'au moins 12 × 7 cm montrant le navire par bâbord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;

iii) une photographie d'au moins 12 × 7 cm montrant la poupe, prise directement depuis l'arrière du navire;

i) mesures arrêtées afin d'assurer l'inviolabilité du dispositif de contrôle par satellite installé à bord.

2. À compter du 1er août 2005, les États membres communiquent à la Commission, dans toute la mesure des possibilités, les informations suivantes concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR:

a) nom et adresse de l'opérateur du navire, si différents de ceux du propriétaire;

b) nom et nationalité du capitaine et, le cas échéant, du capitaine de pêche;

c) le ou les types de méthodes de pêche;

d) largeur (m);

e) jauge brute;

f) système de communication utilisé par le navire et numéros (numéros INMARSAT A, B et C);

g) nombre de membres d'équipage;

h) puissance du ou des moteurs principaux (kW);

i) capacité de charge (en tonnes), nombre de cales à poisson et capacité de celles-ci (m3);

j) toute autre information (par exemple classification glace) jugée appropriée.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0027-20051129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).