Règlement (CE) n° 27/2005 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/11/2005 (consolidation EUR-Lex 02005R0027-20051129, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 27/2005
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 27/2005
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 29/11/2005 (CELEX 02005R0027-20051129)
Référencearticle 55 du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →

En vertu du règlement (CEE) no 2847/93, les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturés sont transmises par les États membres à la Commission sous une forme informatisée à l'aide des codes fixés dans chaque tableau des stocks.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0027-20051129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).