Règlement (CE) n° 27/2005 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/11/2005 (consolidation EUR-Lex 02005R0027-20051129, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 27/2005
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (CE) n° 27/2005
VersionConsolidée au 29/11/2005 (CELEX 02005R0027-20051129)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CE) n° 27/2005EUR-Lex →

PARTIE I

INFORMATIONS À CONSIGNER DANS LE JOURNAL DE BORD

Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les éléments suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes:

Après chaque trait:

1. 1.

la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée;

1. 2.

la date et l'heure du trait;

1. 3.

le lieu (position géographique) où les prises ont été effectuées;

1. 4.

la méthode de pêche utilisée.

Après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire:

2. 1.

l'indication «reçu de» ou «transbordé sur»;

2. 2.

la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée;

2. 3.

le nom et les lettres et numéros d'identification externe du navire sur lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué;

2. 4.

le transbordement de cabillaud n'est pas autorisé.

Après chaque débarquement dans un port de la Communauté:

3. 1.

le nom du port;

3. 2.

la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée.

Après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés européennes:

4. 1.

la date et l'heure de la transmission;

4. 2.

le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL;

4. 3.

en cas de transmission par radio: le nom de la station radio.

PARTIE II

MODÈLE DE JOURNAL DE BORD

FICHE DE PÊCHE

LOG SHEET

Nom du navire

Vessel name

Nation

No d'immatriculation

Official No

No de licence ZEE

Fishing licence No

Nom du capitaine

Captain's name

Nbre équipage

No in crew

Départ de

Depart from

Date

Débarquement à

Landed at

Date

Mois/Month

Jour/Day

Zone no

Sonde

Depth

Jour ou nuit

Day or night

(D or N)

Nombre de fois où les engins ont été mis à l'eau/Number of times gear is shot

Total heures de pèche

Hours fished

Queues de crevette

«Head-off» shrimp

(kg) Crevettes entières

«Head-on» shrimp

(kg) Crevettes conservées à bord

Shrimps retained on board

Penaeus: subtilis brasiliensis

Xyphopenaeus Kroyerii

Vivaneaux

Snapper

Requins

Shark

Thonidés

Tuna

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Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0027-20051129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).