Les informations à transmettre à la Commission des Communautés européennes et l'échéancier de leur transmission sont les suivants:
1. 1.
Lors de chaque entrée dans la zone de pêche qui s'étend jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et est couverte par les règles communautaires en matière de pêche:
a) les éléments visés au point 1.5;
b) les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes);
c) la date à laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche, ainsi que la division CIEM d'opération.
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans lesdites zones un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée.
1. 2.
Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1:
a) les éléments visés au point 1.5;
b) les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif);
c) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);
d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;
e) les quantités des captures par espèce transbordées sur/à partir d'autres navires (en kilogrammes poids vif) depuis que le navire est entré dans la zone, ainsi que l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué;
f) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone.
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la dernière sortie.
1. 3.
Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche du hareng et du maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1, en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau:
a) les éléments visés au point 1.5;
b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);
c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.
1. 4.
Lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre:
a) les éléments visés au point 1.5;
b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);
c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.
1. 5.
a) Le nom, l'indicatif radio, les numéros et lettres d'identification externes du navire et le nom du capitaine;
b) le numéro de licence, le cas échéant;
c) le numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée;
d) l'identification du type de message;
e) la date, l'heure et la position géographique du navire.
2. 1.
Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles par télex (SAT COM C 420599543 FISH), par courrier électronique (FISHERIES-telecom@cec.eu.int) ou par l'intermédiaire de l'une des stations radio visées au point 3 et sous la forme indiquée au point 4 ci-après.
2. 2.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.
3. | Nom de la station radio | Indicatif d'appel de la station radio
| Lyngby | OXZ
| Land's End | GLD
| Valentia | EJK
| Malin Head | EJM
| Torshavn | OXJ
| Bergen | LGN
| Farsund | LGZ
| Florø | LGL
| Rogaland | LGQ
| Tjøme | LGT
| Ålesund | LGA
| Ørlandet | LFO
| Bodø | GPL
| Svalbard | LGS
| Blåvand | OXB
| Gryt | GRYT RADIO
| Göteborg | SOG
| Turku | OFK
4. Forme des communications
Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant:
— nom du navire;
— indicatif radio;
— lettres et numéros d'identification externes;
— numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée;
— indication du type de message selon le code suivant:
— message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1: «IN»;
— message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1: «OUT»;
— message lors du passage d'une division CIEM vers une autre: «ICES»;
— message hebdomadaire: «WKL»;
— message tous les trois jours: «2 WKL»;
— date, heure et position géographique;
— division/sous-zone CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche;
— date à laquelle il est prévu de commencer la pêche;
— quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5;
— quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5;
— divisions/sous-zones CIEM dans lesquelles les captures ont été effectuées
— quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordées sur et/ou à partir d'autres navires depuis la transmission précédente;
— nom et indicatif d'appel du navire sur lequel/à partir duquel le transbordement a été effectué;
— quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis la transmission précédente;
— nom du capitaine.
5. Le code à utiliser pour indiquer les espèces de poissons à bord sous la forme prévue au point 1.4 est le suivant:
| Béryx (Beryx spp.) | ALF
| Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) | PLA
| Anchois (Engraulis encrasicolus) | ANE
| Baudroies (Lophius spp.) | MNZ
| Grande argentine (Argentina silus) | ARG
| Grande castagnole (Brama brama) | POA
| Requin pèlerin (Cetorinhus maximus) | BSK
| Sabre noir (Aphanopus carbo) | BSF
| Lingue bleue (Molva dypterygia) | BLI
| Merlan bleu (Micromesistius poutassou) | WHB
| Crevette seabob de l'Atlantique (Xyphopenaeus kroyerii) | BOB
| Cabillaud (Gadus morhua) | COD
| Crevette grise (Crangon crangon) | CSH
| Encornets (Loligo spp.) | SQC
| Aiguillat (Squalus acanthias) | DGS
| Phycis (Phycis spp.) | FOR
| Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) | GHL
| Églefin (Melanogrammus aeglefinus) | HAD
| Merlu (Merluccius merluccius) | HKE
| Flétan (Hippoglossus hippoglossus) | HAL
| Hareng (Clupea harengus) | HER
| Chinchard (Trachurus trachurus) | HOM
| Lingue (Molva molva) | LIN
| Maquereau (Scomber scombrus) | MAC
| Cardines (Lepidorhombus spp.) | LEZ
| Crevette nordique (Pandalus borealis) | PRA
| Langoustine (Nephrops norvegicus) | NEP
| Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) | NOP
| Hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) | ORY
| Autres | OTH
| Plie (Pleuronectes platessa) | PLE
| Lieu jaune (Pollachius pollachius) | POL
| Taupe (Lamma nasus) | POR
| Sébastes (Sebastes spp.) | RED
| Dorade rose (Pagellus bogaraveo) | SBR
| Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) | RNG
| Lieu noir (Pollachius virens) | POK
| Saumon (Salmo salar) | SAL
| Lançons (Ammodytes spp.) | SAN
| Sardine (Sardina pilchardus) | PIL
| Requin (Selachii, Pleurotremata) | SKH
| Crevette (Penaeidae) | PEZ
| Sprat (Sprattus sprattus) | SPR
| Encornets (Illex spp.) | SQX
| Thons (Thunnidae) | TUN
| Brosme (Brosme brosme) | USK
| Merlan (Merlangus merlangus) | WHG
| Limande à queue jaune (Limanda ferruginea) | YEL